CGV

Conditions Générales de Vente – Lydie’sGemHouse

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de bijoux et accessoires (ci-après les « Produits ») proposées par Lydie’sGemHouse (ci-après le « Vendeur ») à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client »), via le site internet et/ou tout autre canal de vente utilisé par le Vendeur.

Toute Commande passée implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve la faculté d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Les CGV
applicables sont celles en vigueur au jour de la Commande telle que validée par le Client.

Article 1 – Définitions

Aux fins des présentes CGV, les termes ci-après auront la signification suivante, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

« Vendeur » / « Lydie’sGemHouse » : désigne la personne exploitant la marque
Lydie’sGemHouse, proposant les Produits à la vente.
« Client » : toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles, non
professionnelles, passant une Commande de Produits.
« Site » : le site internet ou la plateforme de vente en ligne utilisée par Lydie’sGemHouse pour présenter et vendre ses Produits.
« Produits » : les bijoux et accessoires proposés à la vente par Lydie’sGemHouse (notamment colliers, bagues, joncs, bracelets, boucles d’oreilles, etc.).
« Commande » : tout ordre d’achat de Produits passé par le Client et accepté par le Vendeur.
« Données personnelles » : toute information permettant d’identifier directement ou
indirectement un Client (nom, prénom, adresse, email, etc.).

Article 2 – Champ d'application et opposabilité des CGV

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente de Produits.

Les CGV sont portées à la connaissance du Client avant la validation de la Commande et sont accessibles à tout moment sur le Site.

Le fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la Commande vaut acceptation irrévocable des présentes CGV par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Aucune condition générale ou particulière émanant du Client ne peut prévaloir sur les présentes, sauf accord écrit, préalable et exprès du Vendeur.

Article 3 – Produits et informations précontractuels

3.1 Caractéristiques des Produits

Les Produits proposés sont décrits avec le plus grand soin (titre, description, compositions,
particularités, tailles, éventuels conseils d’entretien).

Les photographies, mises en scène et rendus visuels sont fournis à titre illustratif. Compte tenu des éclairages, écrans et conditions de prise de vue, de légères variations de teinte, de dimension ou de rendu peuvent intervenir. Ces différences ne constituent pas un défaut ni un motif de non conformité.

3.2 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la Commande, le Vendeur en informera le Client par tout moyen (email, message) et proposera, au choix du Client :
• un remboursement du Produit indisponible,
• ou un échange avec un autre Produit d’un montant équivalent (sous réserve de disponibilité).

Article 4 – Prix

4.1 Affichage des prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les Produits sont vendus nets de TVA, le Vendeur bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI).

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément lors du processus de Commande.

4.2. Erreurs d'affichage

En cas d’erreur manifeste de prix (montant dérisoire, incohérent, erreur de saisie évidente), le Vendeur se réserve le droit :
• d’annuler la Commande, ou
• de contacter le Client pour lui proposer soit la confirmation de la Commande au prix corrigé, soit l’annulation et le remboursement intégral.

4.3. Promotions et offres spécifiques

Les codes promotionnels, remises et opérations commerciales (dont Black Friday, offres bijou offert, etc.) sont soumis aux conditions particulières précisées au moment de leur mise en avant (bandeau, post, email, etc.). Ces conditions complètent les présentes CGV.

Article 5 – Commande

5.1. Capacité

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la pleine capacité juridique pour passer Commande, ou être dûment autorisé par son représentant légal.

5.2. Processus de commande

Pour passer Commande, le Client doit :

sélectionner les Produits et les ajouter à son panier ;
vérifier le détail de son panier (produits, quantité, taille, prix, frais de livraison) ;
renseigner ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email, téléphone) ;
choisir le mode de livraison et le mode de paiement ;
accepter les présentes CGV ;
confirmer et payer la Commande.

La Commande est définitive à compter de la validation du paiement par le prestataire de
paiement.

5.3. Exactitude des informations

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de saisie (adresse, nom, numéro, etc.) rendant la livraison impossible ou retardée.

En cas de retour de colis lié à une adresse incomplète, erronée ou non réclamée, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.

Article 6 – Paiement

6.1. Modes de paiement

Le règlement de la Commande s’effectue en ligne, par les moyens proposés sur le Site (par
exemple carte bancaire, PayPal ou autre solution sécurisée indiquée).

Le paiement est exigible en totalité au moment de la Commande. Aucun envoi ne sera effectué sans paiement complet.

6.2. Sécurisation des paiements

Les paiements sont traités via une plateforme sécurisée. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client garantit :

qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé,
et que celui-ci donne accès à des fonds suffisants pour couvrir le montant de la Commande.

6.3. Refus ou suspicion de fraude

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande en cas de refus
d’autorisation de paiement, de suspicion de fraude, d’usage frauduleux de moyen de paiement ou de comportement litigieux.

Article 7 – Livraison

7.1. Zones de livraison

Les Produits peuvent être livrés en France métropolitaine et, le cas échéant, dans d’autres pays selon les zones indiquées sur le Site.

7.2. Modes de livraison

En France, la livraison est assurée notamment par :
• un mode express de type Colissimo,
• un mode standard avec suivi de type La Poste.

À l’international, l’envoi se fait via La Poste ou un transporteur équivalent, les délais dépendant du pays de destination et des éventuelles formalités douanières.

7.3. Délai

Les délais mentionnés lors de la Commande sont des délais indicatifs. Le Vendeur s’engage à préparer et expédier la Commande dans un délai raisonnable, mais ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Sauf indication contraire, la livraison intervient dans un délai maximal de 30 jours après validation de la Commande. Au-delà, le Client peut demander la résolution de la vente et le remboursement, selon les conditions légales.

7.4. Colis non livrés, perdus ou déclarés « livrés »

• Colis non reçu : en cas d’absence de livraison, le Client doit vérifier auprès de son entourage (voisin, réception, etc.) et du point relais, puis contacter le transporteur.

• Réclamation : une réclamation ne pourra être ouverte qu’après le délai minimum annoncé par le transporteur (par exemple 21 jours pour certains envois).

• Colis déclaré “livré” mais contesté : si le suivi indique une livraison mais que le Client affirme ne pas avoir reçu le colis, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur. Aucun remboursement ni renvoi ne sera effectué tant que le transporteur n’a pas confirmé la perte.

7.5. Colis retournés pour adresse incorrecte ou non réclamés

Si le colis est retourné au Vendeur en raison :
• d’une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client,
• ou d’un non-retrait du colis dans les délais,

les frais de réexpédition sont à la charge du Client. En l’absence de règlement de ces frais dans un délai de 30 jours, la Commande sera considérée comme abandonnée. Aucun remboursement du Produit ne sera alors exigible, sauf décision contraire du Vendeur.

7.6 Erreur d’adresse – Point relais non proposé

Les livraisons Lydiesgemhouse sont effectuées exclusivement à domicile à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande.

Si le Client indique volontairement ou par erreur l’adresse d’un point relais, d’un commerce ou de toute autre adresse ne correspondant pas à son domicile, cette information est considérée comme une adresse de livraison valide fournie par le Client.

En cas de non-livraison, de refus du point relais ou de retour du colis lié à cette erreur, la responsabilité de Lydiesgemhouse ne pourra être engagée.

Les frais de réexpédition resteront à la charge du Client.
Aucun remboursement ne pourra être exigé si le transporteur confirme une livraison conforme à l’adresse indiquée lors de la commande.

7.7

Lorsque le Client choisit une livraison sans signature, il accepte expressément que le colis soit déposé en boîte aux lettres ou en tout lieu accessible à l’adresse indiquée lors de la commande.
La confirmation de livraison fournie par le transporteur fait foi de distribution.

En cas de contestation d’un colis indiqué comme « livré », une enquête est ouverte auprès du transporteur.

Si la distribution est confirmée conforme à l’adresse renseignée par le Client, la responsabilité du Vendeur ne peut être engagée.

En cas de suspicion de vol après distribution confirmée, il appartient au Client d’effectuer les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes.

Si l’option de livraison avec signature n’était pas disponible au moment de la commande, le Client peut contacter le Vendeur par courrier électronique avant l’expédition afin d’en faire la demande, sous réserve d’un ajustement des frais.

À défaut de demande expresse formulée avant expédition, le Client demeure soumis au mode de livraison initialement sélectionné lors de la validation de sa commande et ne pourra ultérieurement en contester les modalités.

Article 8 – Vérification des produits à réception

Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des Produits à la livraison.
En cas de dommage visible sur le colis (choc, ouverture, emballage très abîmé), il est fortement recommandé de :

émettre immédiatement des réserves auprès du transporteur ou du point relais,
prendre des photos du colis et des Produits,
informer le Vendeur dans les plus brefs délais.

Toute réclamation relative à un vice apparent ou à une non-conformité du Produit livré par
rapport à la Commande doit être adressée par écrit au Vendeur, dans un délai raisonnable après réception.

Article 9 – Droit de retraction et retours

9.1. Principe

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un motif ni à payer de pénalité, sous réserve des exceptions légales.

9.2. Exceptions – Produits non repris

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ne peuvent faire l’objet ni de reprise, ni d’échange, ni de remboursement :

les bijoux personnalisés (gravures, créations sur mesure, adaptations spécifiques à la
demande du Client),
les boucles d’oreilles, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.

9.2. Conditions de retour

Pour les autres Produits :

les frais de retour sont à la charge du Client ;
le Produit doit être retourné intact, non porté, non abîmé, sans traces d’usure, et dans son emballage d’origine (boîte, pochon, carte, etc.).

Aucun remboursement ne sera effectué si le Produit présente des traces d’utilisation ou s’il ne correspond plus à un état permettant une revente.

Lorsque la taille du Produit était clairement indiquée sur la fiche produit, aucun remboursement ne sera accordé au seul motif d’une erreur de taille choisie par le Client.

Les Produits doivent être retournés dans un état permettant leur recommercialisation immédiate.

L’emballage d’origine (boîte, pochon, carte) doit être retourné dans la mesure du possible.
À défaut, ou en cas de dégradation du Produit liée à un emballage insuffisant ou inadapté, une décote pourra être appliquée sur le montant remboursé, correspondant à la perte de valeur du Produit.

Article 10 – Bijoux ajustables et responsabilité

Certains Produits (notamment bagues et joncs ajustables) sont conçus pour être légèrement ajustés afin de s’adapter à différentes morphologies.

Toutefois :

une manipulation trop fréquente,
un écartement ou resserrage excessif,
ou toute torsion répétée,

peut fragiliser le bijou et entraîner une casse.

En conséquence :

la responsabilité du Vendeur est dégagée en cas de casse due à une manipulation inadaptée postérieure à la livraison ;
aucun remboursement, échange ou réparation ne sera pris en charge dans le cadre d’un dommage résultant d’un usage inapproprié, d’un choc ou d’une torsion excessive.

Seul un défaut initial avéré (casse dès réception, défaut manifeste de fabrication) pourra donner lieu, après analyse, à une prise en charge par le Vendeur.

Article 11 – Utilisation, entretien et responsabilité

Les bijoux Lydie’sGemHouse sont réalisés en acier inoxydable et sont résistants à l’eau, mais demeurent des objets délicats.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant notamment de :

chocs, chutes ou accrochages,
torsions excessives,
exposition à des produits chimiques (parfum, produits ménagers, piscines très chlorées, etc.),
stockage inadapté.

Il appartient au Client de suivre les conseils d’entretien communiqués (par exemple éviter les chocs, ranger les bijoux à l’abri de l’humidité excessive, etc.).

Article 12 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, à savoir :

la garantie légale de conformité,
et la garantie des vices cachés.

En cas de Produit défectueux au sens de ces textes (défaut de conformité ou vice caché), le Client est invité à contacter le Vendeur avec photos et description du problème. Le

Vendeur pourra alors proposer, conformément au droit applicable :

la réparation,
le remplacement,
ou le remboursement partiel ou total, selon la situation.

Les dommages issus d’une mauvaise utilisation, d’un choc, d’une usure normale ou d’un défaut d’entretien ne relèvent pas de ces garanties.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments relatifs à Lydie’sGemHouse – notamment le nom de marque, le logo, les visuels, les photographies, les textes, mises en scène produits, designs originaux, packaging, ainsi que le contenu du Site – est la propriété exclusive du Vendeur et/ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est susceptible de constituer un acte de contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites.

Article 14 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des Commandes sont utilisées uniquement pour :

le traitement, le suivi et la livraison des Commandes,
la gestion de la relation client,
et, le cas échéant, l’envoi d’informations commerciales si le Client y a consenti.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression de ses données, conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD.

Toute demande peut être adressée au Vendeur via les coordonnées indiquées sur le Site.

Article 15 – Fraude, commandes suspectes et sécurité

Le Vendeur se réserve le droit de :

refuser ou annuler toute Commande présentant un caractère frauduleux, litigieux ou anormal (quantités inhabituelles, incohérences d’identité, multiplications de tentatives de
paiement, etc.),
et/ou de solliciter des justificatifs complémentaires d’identité ou d’adresse.
En cas de fraude avérée ou suspectée, le Vendeur pourra, le cas échéant, engager toute procédure utile.

Article 16 – Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou de l’exécution partielle de ses obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence françaises (grève, blocage des transports, catastrophe naturelle, pandémie, panne générale, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et les obligations seront suspendues pendant la durée de l’événement de force majeure.

Article 17 – Médiation, droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client pourra recourir à un dispositif de médiation de la
consommation ou saisir les tribunaux français compétents.

Article 18 – Dispositions spécifiques Black Friday et opérations promotionnelles

Pendant les périodes de Black Friday ou autres opérations commerciales spécifiques, le Vendeur peut proposer :

des remises en pourcentage,
et des offres avec cadeaux (bijoux offerts au-delà d’un certain montant de panier),

soumis aux conditions suivantes :

1. Application par code promotionnel
Les remises et offres spéciales ne s’appliquent que lorsque le Client saisit le code promotionnel indiqué (par exemple en top bar du Site ou sur les supports officiels). Sans saisie du code, le Client ne pourra pas exiger l’application rétroactive de l’offre.

2. Niveaux de remises et cadeaux
À titre d’exemple, peuvent être proposés (selon communication officielle du Vendeur) :

une remise générale (par ex. –15 % sur tout le site) ;
une remise à partir d’un certain montant (par ex. –20 % dès un seuil d’achat) accompagnée d’un bijou offert si le panier atteint ce seuil après application de la remise ;
une remise supérieure (par ex. –30 % dès un montant plus élevé) accompagnée de deux bijoux offerts, là encore sous condition que le montant du panier après réduction atteigne le seuil communiqué.
Les seuils exacts, la durée de l’offre, les codes et le nombre de bijoux offerts sont précisés dans les supports de communication au moment de l’opération.

3. Nature des cadeaux
Les bijoux offerts ne sont pas contractuels (modèle, couleur, collection pouvant varier selon les stocks).

Ils ne peuvent en aucun cas :

être échangés,
être remboursés,
être transformés en avoir ou en remise supplémentaire.

4. Retour d’une commande ayant bénéficié de cadeaux.
En cas de retour d’une partie ou de la totalité des Produits :
• si, après retour, le montant restant de la Commande ne permet plus d’atteindre le seuil ayant déclenché le cadeau, le Client doit également retourner le ou les bijoux offerts ;
• à défaut de retour du cadeau, la valeur estimée de celui-ci pourra être déduite du montant remboursé.

5. Non-cumul
Sauf indication contraire expresse, les offres de type Black Friday et les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec d’autres réductions.

6. Bug ou erreur technique
En cas de dysfonctionnement technique ayant appliqué une réduction ou un cadeau non prévu par les conditions communiquées, le Vendeur se réserve le droit :

soit d’annuler la Commande et de procéder au remboursement intégral,
soit de contacter le Client pour lui proposer la régularisation (paiement du complément dû ou modification de la Commande).

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